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Etat d'urgence sanitaire, vers une crise des libertés ?

[Série] Regards croisés de chercheurs sur le Covid-19 : droit. Professeur de droit public, spécialisé en droit administratif, Nicolas Chifflot s’est intéressé à la loi du 23 mars 2020 « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ». Une loi préoccupante du point de vue des nombreuses libertés auxquelles elle porte atteinte et qui interroge sur un régime d’exception de plus en plus utilisé par le gouvernement depuis 2015.

« La loi du 23 mars instaure un nouveau régime d’exception dit d’état d’urgence sanitaire. Inspirée de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, cette loi crée un cadre législatif spécifique restreignant certaines libertés comme celles d’aller et venir, de réunion et d’entreprendre. Prévue pour être appliquée deux mois à partir de son adoption, elle pourra être prolongée de mois en mois », explique Nicolas Chifflot, directeur adjoint de l’Institut de recherches Carré de Malberg (IRCM) pour qui la pérennité de l’État de droit dans lequel le système juridique assujettit la puissance publique est en jeu.

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