Recherche et valorisation
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Améliorer les dispositifs législatifs de lutte contre le crime organisé

Selon le dernier rapport d’Europol, environ 3 600 groupes criminels organisés sont actifs au sein de l’Union européenne en 2013. À l’Université de Strasbourg, un laboratoire de l’UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354) développe, depuis 2005, des axes de recherche centrés sur la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière au niveau national et européen.

S’il n'existe aucune définition universellement partagée de la notion de criminalité organisée, une récente résolution du Parlement européen1 propose de retenir que l’expression « groupe criminel organisé » désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves, pour en tirer un avantage financier ou matériel. À vocation transnationale, cette criminalité recouvre tous les grands trafics : drogue, armes, êtres humains, organes, contrefaçon, etc.
Née en 2005 au sein de l’UMR Droit, religion, entreprise et société, le Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (Grasco) s’intéresse en particulier à la criminalité organisée dans le secteur économique et financier à l’échelle nationale et européenne. Il a pour but d’améliorer l’arsenal juridique pour prévenir et réprimer ce phénomène qui couvre tout un éventail d'activités illégales, en particulier le blanchiment d'argent, la fraude, la contrefaçon de l'euro, la corruption, etc.

Une démarche scientifique originale

Pour cela, l’équipe du Grasco - composée d’enseignants-chercheurs, de doctorants et de professionnels2 - met en œuvre une démarche scientifique originale. Dans un premier temps, elle observe la réalité telle qu’elle se présente à partir des retours d’expériences des professionnels. Elle la met ensuite en perspective avec les dispositifs normatifs existants pour mettre en évidence des dysfonctionnements éventuels et formule enfin des préconisations aux pouvoirs publics pour améliorer le système juridique.
Prenons un exemple concret de blanchiment d’argent qui consiste à dissimuler la provenance d’argent acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales. « Une personne ouvre un commerce de pizzas et mélange à son chiffre d’affaires de l’argent provenant d’un trafic quelconque. Cet argent sale entre dans une banque et donc dans l’économie, va ensuite dans les paradis fiscaux via des sociétés offshore, pour finalement revenir et être investi dans l’immobilier par exemple », explique Chantal Cutajar, la directrice du laboratoire. Face à cela, il existe un ordonnancement juridique qui impose notamment aux banques de déclarer les sommes ou opérations qui pourraient provenir de certains délits. « Mais dans la réalité ça ne fonctionne pas. Le Grasco a donc cherché pourquoi et a mis en évidence l’impossibilité d’identifier les bénéficiaires réels de ces sociétés offshore. Nous recommandons à l’Union européenne d’adopter un instrument juridique qui impose la transparence des sociétés de manière à pouvoir toujours identifier, derrière les prête-noms, les bénéficiaires réels », condition sine qua non pour confisquer l’argent du crime.

Un outil pour une meilleure connaissance des phénomènes criminels

L’équipe du Grasco gère le programme de recherche du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (Ceifac) inauguré le 17 octobre dernier. Ce dernier aura notamment pour objectif de créer une référothèque. « Il s’agira d’une base de données intelligente construite à partir d’informations collectées en open source et à partir des retours d’expériences des stagiaires formés au Ceifac, affirme Chantal Cutajar. Elle offrira aux forces de poursuite des Etats membres de l’Union européenne un outil pour accéder à une meilleure connaissance des phénomènes criminels de nature économique et financière contre lesquels ils luttent. » Le Ceifac constitue donc une étape importante en matière de lutte contre la criminalité organisée et participe à la volonté de la Commission européenne de construire « un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens ».

Floriane Andrey

1 adoptée le 23 octobre 2013
2 Police nationale, gendarmerie, magistrats, banquiers, assureurs, commissaires aux comptes, etc.

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Doctoriales® d'Alsace: immersion dans les projets innovants

Du 20 au 25 octobre dernier s’est déroulée l’édition 2013 des Doctoriales® d’Alsace. Avec plus de 2 600 doctorants et près de 500 diplômes de doctorat délivrés en 2012, l’Université de Strasbourg s’est mobilisée comme chaque année pour favoriser la poursuite de carrière de ses docteurs. Retour sur cette semaine de travail intensif.

Plusieurs temps forts ont rythmé la semaine des Doctoriales® dont l’objectif était de stimuler les projets professionnels et les perspectives de carrière des doctorants, notamment dans le secteur privé. Une « session posters » dès le soir de leur arrivée a permis à chacun des participants de se présenter, de parler de son travail de recherche, et de faire connaissance avec l’ensemble des membres du séminaire. Orphée Blanchard, doctorante en sciences de la vie et de la santé (U113) a d’ailleurs reçu le "prix poster" désignant le poster le plus clair, lisible et compréhensible par un large public même non scientifique. « J’ai été honorée de recevoir ce prix, même si je ne mesure pas encore l'effet que cela aura sur mon CV. J'ai beaucoup apprécié cet exercice et de voir le travail des autres doctorants dans de nombreuses thématiques, c'est une belle opportunité pour constater que la recherche strasbourgeoise est extrêmement diversifiée. » Le fait qu’Orphée soit membre de l'association Femmes et sciences, et qu’elle passe son temps libre à sensibiliser des collégiens et lycéens « sur le beau métier de chercheur et sur l'importance des sciences dans notre société » n’est certainement pas étranger à sa capacité à vulgariser ses travaux et par conséquent à l’obtention de ce prix.

Le prix de l'innovation attribué au projet Loop stock

Le lundi a été consacré à la découverte du monde de l’entreprise. Puis, après quelques heures de sensibilisation au processus d’innovation, à la créativité, à l’émergence d’idées ou encore à la gestion de la communication au sein d’un groupe, les doctorants sont entrés dans le vif du sujet : créer une entreprise innovante en moins de deux jours ! Pour cette édition, il s’agissait de travailler sur un projet innovant dans le domaine de la « silver economy », autrement dit, le champ de l’économie qui prend en compte les nouveaux besoins liés à l’avancée en âge, le « bien vieillir ».
Cinq projets ont émergé de leur travail en équipes pluridisciplinaires et ont été présentés à un jury chargé d’évaluer leur qualité et leur faisabilité. C’est le projet Loop stock qui a reçu le prix de l’innovation. « Très simplement, nous avons eu l’idée de développer une étagère rotative qui met à portée de main de la personne âgée, tous les objets présents dans une armoire », explique Mathilde Baranger, membre du groupe lauréat. Que l’objet soit rangé tout en haut ou au contraire au ras du sol, pas besoin de grimper sur un escabeau pour l’atteindre ou de se baisser. « Notre concept est simple mais apporte un grand confort de vie pour les personnes à mobilité réduite. De plus, il est facile et rapide à mettre en œuvre », souligne Mathilde. « C’est ce qui, je pense, a séduit le jury. Autre atout : le produit peut gagner d’autres marchés ». Aucun autre détail ne sera divulgué puisque des accords de confidentialité ont été signés.
Tous les acteurs des Doctoriales®, doctorants, coachs, formateurs et membres du jury ont pris ce travail très au sérieux et Yves Remond, chargé de mission Doctoriales® d'Alsace, souligne, « je suis très impressionné de la qualité des cinq projets produits en si peu de temps ! » Qui sait, peut-être certains verront-ils le jour prochainement.

Anne-Isabelle Bischoff

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Exploration géologique profonde à Aubure

Depuis début octobre, des forages profonds ont commencé sur le site de l'Observatoire hydro-géochimique de l'environnement (OHGE) à Aubure, dans le Haut-Rhin. Il vont permettre d'apporter de nouvelles données précieuses pour les chercheurs de l'École et observatoire des sciences de la Terre sur la structure géologique, le fonctionnement hydrologique et la signature géochimique des eaux de ce bassin versant étudié à la loupe depuis plusieurs décennies.

L'objectif est de développer des modèles 3D qui deviendront des outils d'aide à la décision pour les communes de la région dans le domaine de la gestion des ressources en eau.
L'OHGE a été créé il y a près de 30 ans pour étudier le phénomène des pluies acides et du dépérissement forestier. Il est devenu un site de référence en France et dans le monde pour la surveillance des écosystèmes et de leurs modifications en lien avec les perturbations naturelles et anthropiques.
Trois forages sont réalisés (un de 120 mètres de profondeur et deux de 50 mètres) le long d’un profil sur le versant sud du bassin versant du Strengbach. Le forage de 120 mètres, en haut de versant, est entièrement carotté, ce qui permettra de caractériser précisément la géologie et la structure du substratum pour la première fois. Parallèlement, des fosses de 3 mètres de profondeur sont réalisées au voisinage de ces forages pour obtenir une vision de détail de la partie la plus superficielle du site.

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Appel à projets Conectus Alsace® pour faire murir les innovations

Le fonds d'investissement dans la maturation de Conectus Alsace® finance la réalisation de la preuve de concept des innovations issues des laboratoires publics de recherche et ceci quelque soit les domaines d'applications (matériaux, sciences humaines et sociales, transport, santé, environnement, etc.).
Conectus Alsace® a déjà financé 18 projets et accompagnent les chercheurs tout au long du montage du dossier.
Les candidatures peuvent être déposées à tout moment auprès de Fabienne Mathon, animatrice projets & investissement Santé, SHS (03 68 41 12 76) ou Éléonore Heitz, animatrice projets & investissement SPI, Chimie, Matériaux (03 68 41 12 78).

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Nouveaux dépôts possibles sur Thèses-Unistra

La plateforme Thèses-Unistra permet désormais le dépôt et la diffusion des mémoires ainsi que des dossiers d’habilitations à diriger des recherches (HDR), en plus des thèses de doctorat déjà disponibles. 

Quatre composantes ont déjà opté pour le dépôt électronique de leurs mémoires à Strasbourg : l’École de sages-femmes, l’École d’orthophonie, l’École supérieure du professorat et de l’éducation et l’Institut d’études politiques.
En accord avec la Direction de la recherche, les dossiers d’HDR sont diffusés en accès restreint et déposés sur la base du volontariat. Le dépôt des mémoires et des dossiers d’HDR se fait depuis l’ENT étudiant, onglet « Mon dossier ». Pour la consultation, la plateforme Thèses-Unistra propose plusieurs modes de recherche, notamment la recherche par composante et la recherche thématique. Tous les documents de la plateforme sont également signalés dans le catalogue national Sudoc