Depuis le 5 octobre, Gabrielle Genet a rejoint l'équipe de Servalor en tant que chargée d'affaires Propriété intellectuelle, en remplacement de Marc Reiser-Deligny. Titulaire d'un master Economie et gestion (parcours Organisation industrielle et économie de la connaissance - ULP), et du CEIPI (cycle long Brevets et marques - URS), Melle Genet a aujourd'hui en charge la gestion de la stratégie de protection intellectuelle au sein du Service de valorisation, ainsi que le portefeuille de brevets (hors domaine Chimie-matériaux) de l'Université de Strasbourg. Gabrielle Genet vous conseille dans le choix d'outils de propriété intellectuelle et vous accompagne dans vos démarches de protection (gabrielle.genet@unsitra.fr, 03 68 85 12 87).
Au 1er novembre, Vincent Pons (vincent.pons@unistra.fr, 03 68 85 12 83) prendra le poste de Sophie Grivel en tant que chargé d'affaires et ingénieur brevets dans le domaine Chimie-matériaux. Après plusieurs années passées aux USA en doctorat et post-doctorats dans le domaine de la chimie, M. Pons est revenu en France pour faire le CEIPI à Strasbourg. Il aura donc tout naturellement en charge d'accompagner les laboratoires du domaine de la chimie et des matériaux dans leurs démarches de valorisation et de protection intellectuelle.
Depuis une directive de 1991 (Directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur), les logiciels relèvent du droit d'auteur. Cependant, à la différence des autres œuvres relevant du droit d'auteur, le créateur d'un logiciel ne bénéficie pas des droits patrimoniaux sur l'oeuvre. En effet, la législation (Code de la Propriété intellectuelle : art. L113-9) prévoit que les droits patrimoniaux sur un logiciel sont dévolus à l'employeur du créateur (l'université par exemple) et non au créateur lui-même. C'est pourquoi, lorsqu'un chercheur développe une application destinée à être partagée avec l'ensemble de la communauté (logiciel libre), il est dans l'obligation d'en référer au représentant légal de l'université et de demander l'autorisation au président de mettre le logiciel à disposition de la communauté.
Il est également important de souligner que la licence GNU/GPL couramment utilisée fasse l'objet de quelques critiques au regard du droit français. D'une part, elle ne permet pas de délimiter le domaine d'exploitation (contrairement à l'obligation imposée par l'art L. 131-3 du CPI), et d'autre part elle prévoit une exonération totale de responsabilité et de garantie, ce qui n'est pas autorisée en droit français. D'autres alternatives sont possibles comme la licence Cecill.
Pour en savoir plus, contacter Emmanuel Poteaux, responsable juridique du Service de valorisation.
L'Université de Strasbourg, via son Service de valorisation, lance une nouvelle campagne de sensibilisation sur la nécessité d'utiliser les cahiers de laboratoire nationaux.
La 1re étape de cette démarche est en cours et consiste en l'envoi aux nouveaux nommés de l'Université de Strasbourg, d'un exemplaire de cahier de laboratoire national gratuit, accompagné de sa notice explicative (http://www.curie.asso.fr/-Le-Cahier-de-Laboratoire-http://www.curie.asso.fr/-Le-Cahier-de-Laboratoire-: plaquette « Le cahier de laboratoire national : comment l'utiliser ? »).
L'objectif du cahier de laboratoire est de permettre :
Dans un second temps, afin d'encourager l'utilisation des cahiers de laboratoire nationaux, le Service de valorisation s'engage à participer financièrement à chacune de vos commandes de cahiers (1 € par exemplaire commandé). Les cahiers de laboratoire nationaux ont été édités sous différents formats ; le modèle actuellement disponible étant le cahier modèle "normal", de 112 pages au format A4, facturé aux composantes par le Service de valorisation à un montant unitaire de 1,20 euros (coût réel du cahier : 2,20 euros).
Pour plus d'informations sur les modalités de commande de cahiers, contactez Sylvie Eng (sylvie.eng@unistra.fr; 03 90 24 12 91).
Pour toute autre question relative à l'utilisation et à l'archivage de ces cahiers, contactez Gabrielle Genet (gabrielle.genet@unistra.fr) ou Vincent Pons (vincent.pons@unistra.fr).
Le 29 et 30 octobre prochain, à la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, une quinzaine d'entreprises et d'organismes québécois du secteur des sciences de la vie, biotechnologies, équipements médicaux viennent vous rencontrer pour créer des partenariats.
Alsace BioValley et ses partenaires (Le Life Science Corridor et le Centre québécois de valorisation des biotechnologies) vous proposent des rencontres individuelles de 30 minutes avec des entreprises et centres de recherche québécois qui peuvent vous intéresser.
Si cette manifestation vous intéresse mais que vous manquez de temps, n'hésitez pas à contacter votre chargé d'affaires pour qu'il vous représente auprès de vos partenaires potentiels.
Pour en savoir plus :
Pour participer, remplissez le formulaire d'inscription et complétez en anglais votre fiche Profil et retournez-là à : christine.trautmann@alsace-biovalley.com
Du 1er au 4 décembre prochain, Conectus Alsace® sera présent sur le Village des Biotechnologies du salon Pollutec à Paris pour promouvoir le potentiel alsacien dans le domaine des biotechnologies apportant des solutions aux enjeux environnementaux. Plusieurs laboratoires alsaciens viendront présenter leurs technologies, savoir-faire sur le Village des biotechnologies.
Si vous aussi, vous souhaitez faire connaître vos compétences, les technologies innovantes développées au sein de votre laboratoire et trouver des partenaires industriels, n'hésitez pas à contacter votre chargé d'affaires ou encore Emilie Turgis, chargée de communication pour Conectus Alsace® : emilie.turgis@conectus.fr, 03 68 85 12 98.
vice-présidente politique numérique et système d'information
Tout en menant une réorganisation de fond en comble de la gouvernance et des services touchant au numérique, l'université a dû faire face à la gestion d'un quotidien informatique fortement impacté par la fusion.
Envoyez nous vos informations à lactu@unistra.fr avant le 11 novembre à midi pour une parution le 13 novembre.
Consultez les dates des prochains numéros.
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